LA MEDIATION DANS LE CONTENTIEUX FAMILIAL :
UN CHANGEMENT DE CULTURE JUDICIAIRE

 

 

M. JUSTON
Colloque du GEMME - Décembre 2005

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INTRODUCTION
La médiation s’est vue conférer une place de premier plan par le législateur en matière familiale.

Mais paradoxalement, la médiation familiale ne semble pas encore avoir trouvé en pratique dans les Tribunaux la place qui devrait lui revenir, selon le voeu du législateur.

Une étude du ministère de la justice parue en août 2005, qui certes ne tient pas compte de l’impact de la réforme du divorce entrée en application le 1er janvier 2005, dans Infostat Justice - sous le titre “ La Médiation familiale et les lieux d’exercice du droit de visite dans le secteur associatif en 2003" démontre que les JAF ont recouru à la Médiation familiale en 2003 dans 0,7 % des procédures Familiales ( 0,5 % en 2002).

Et pourtant, la médiation familiale a vocation à appréhender la totalité du contentieux familial, en matière d’autorité parentale ou de conflits liés à la séparation des couples.

I - LE CADRE JURIDIQUE

Pour la justice familiale, le législateur a souhaité donner une place particulière et privilégiée à la médiation familiale. La médiation familiale apparaît comme un choix législatif d’envergure.

C’est ainsi que le législateur a intégré la médiation familiale dans le Code Civil :

- article 373-2-10 du code civil (loi du 4 mars 2002 - décret d’application du 3/12/2002) pour l’autorité parentale ; et

- article 255-1° et 2° du code civil et 1071 du nouveau code de procédure civile ( loi du 26 mai 2004 et décret d’application du 29 octobre 2004 ) pour la réforme du divorce.

La médiation familiale peut permettre désormais d’appréhender la globalité des enjeux
de la séparation, affectifs et économiques, qui sont souvent étroitement liés.

Mais l’idée force introduite par la loi du 4 mars 2002 ( article 373-2-10 - 3ème alinéa du Code Civil) et celle du 26 mai 2004 ( article 255-2ème du Code Civil) qui n’existe pas pour la Médiation Civile, est la possibilité pour le JAF d’enjoindre les parties de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure. Cette information est donnée gratuitement aux parties.

Cette faculté d’injonction peut apparaître à certains comme attentatoire à la liberté du justiciable dans la conduite de la procédure. C’est mal posé le problème.

Comme l’a souligné Madame Danièle GANANCIA, magistrat : « dire qu’en incitant fortement à la médiation, on porte atteinte à la liberté des personnes est un faux problème : quand on oblige les gens à porter des ceintures de sécurité, c’est pour protéger des vies ».

Quand on enjoint des personnes à rencontrer un médiateur familial, c’est pour inciter les parents à déposer les armes pour protéger les enfants des conflits destructeurs.

Force est de constater que dans la majorité des cas, les parties, une fois informées, acceptent d’engager un processus de médiation familiale, ou à tout le moins qu’elles abordent ensuite la procédure de façon beaucoup plus consensuelle.

Nul doute que la faculté d’injonction à une séance d’information atteint son but incitatif.

Ce but doit être poursuivi, tant les atouts de la médiation familiale sont précieux en matière familiale.

II - LES ATOUTS DE LA MEDIATION FAMILIALE

1 - La médiation familiale est un outil privilégié au service de la coparentalité.

La médiation familiale est une aide à la coparentalité dans le cadre de la séparation conflictuelle des parents.

Les juges aux Affaires familiales et les avocats doivent en permanence avoir à l’esprit qu’un enfant sur deux ne revoit plus ou presque plus le parent avec lequel il ne vit pas ; en général il s’agit du père.

Une telle statistique nationale ne peut pas à l’évidence rassurer sur la bonne santé actuelle de la Justice Familiale et de la coparentalité.

2 - La Médiation familiale est un outil de responsabilisation des parents

La médiation familiale amène les parents à retrouver leur pouvoir, voire “ leur devoir de décision “, dans le domaine de l’autorité parentale qui relève de leur responsabilité première.

A un moment où l’on parle de plus en plus de la responsabilisation des parents, dans le cadre d’un contrat de responsabilité parentale, la Médiation familiale doit permettre aux parents de réfléchir à l’avenir et à l’éducation de leurs enfants dans le cadre d’une séparation conflictuelle et de réinventer leur rôle respectif.

3 - la Médiation familiale est un outil de pacification et d’apaisement du divorce et de la séparation des couples.

L’apaisement et la pacification sont les maîtres mots de la réforme du divorce du 26 mai 2004. Il convient d’ avoir en permanence à l’esprit que 3 prononcés de divorce sur 5 reviennent devant le JAF pour une demande de modification, ces procédures visent très souvent à permettre aux époux de se revoir pour continuer à se faire la guerre.

La médiation familiale constitue l’outil, le lieu de parole privilégié pour comprendre et apaiser le conflit conjugal, instaurer une compréhension et une confiance mutuelle, et dès lors, trouver des solutions, tant sur le plan affectif que dans le domaine patrimonial, qui auront l’adhésion de chacun.

Dans nombre de situations conflictuelles, la recherche de la faute ne facilite pas la reprise d’un dialogue et la préparation de l’avenir. L’investigation sur la faute parasite trop souvent toute la procédure et entraîne des dégâts collatéraux irréversibles.

Le lieu de parole confidentiel qu’est la médiation familiale doit faire diminuer les divorces pour faute et permettre d’éviter que les ressentiments ressurgissent dans des contentieux après divorce.

En effet, les parties en Médiation familiale sont obligées de se questionner et après avoir évacué l’abcès du conjugal, vidé leur sac et exprimé leurs rancoeurs, sont capables pour la plupart d’entre elles, d’aborder en bonne intelligence le parental et le patrimonial, et de ne réfléchir qu’à l’intérêt de l’enfant et de manière positive aux conséquences de leur séparation.

4 - la Médiation familiale : un outil au service de la reprise du dialogue entre les parties.

Comment vouloir pacifier, apaiser une procédure de divorce conflictuelle conformément aux souhaits du législateur, sans préalablement tenter une reprise du dialogue entre les parties ?

Il ne suffit pas que les JAF, les avocats et les notaires, par des paroles magiques, disent aux parties de ne pas conflictualiser , encore faut-il que les parties soient en état de le faire.

Et la médiation familiale est l’endroit permettant aux parties de tenter de renouer le dialogue.

Même si les parties s’arrivent pas à se mettre d’accord sur la solution à prendre, restaurer le dialogue entre elles, permet au Juge, à l’Avocat et au Notaire de travailler autrement, et plus intelligemment.

5 - La Médiation familiale : un outil au service de la protection de l’enfant.

Les juges des enfants sont trop souvent, en effet, les témoins de la souffrance des enfants ou des adolescents, victimes des relations conflictuelles de leur entourage. Les pénalistes savent bien qu’un divorce, une séparation ratés se paie plus tard, pour les enfants, très souvent en échec scolaire et en délinquance.

La médiation familiale utilisée par le JAF peut permettre d’éviter ces situations de “jafferies”, qui augmentent depuis ces dernières années sur la scène du Juge des Enfants.

La médiation familiale peut également être mise en oeuvre dans le cadre de la protection de l’enfance par les juges des enfants.


III - LES EFFETS DE L’UTILISATION DE LA MEDIATION FAMILIALE

Il est indéniable, il est démontré que dans les juridictions où la médiation familiale est appliquée, elle atteint son but.

1 - la mise en place d’une justice familiale apaisée

L’expérience volontariste et consensuelle, ainsi que l’investissement dans la médiation familiale de tous les acteurs judiciaires, dans le cadre d’un partenariat solide, réfléchi, complémentaire et efficace, peuvent permettre de mettre en place progressivement, de nouvelles mentalités, une justice différente, une véritable culture d’apaisement et de pacification des procédures familiales, le dialogue et la communication étant la base d’une séparation réussie, et ce dans le respect de la place dévolue à chacun des acteurs de la justice familiale, et de leur complémentarité.

2 - le respect des décisions du JAF

Dans l’immense majorité des situations, à partir du moment où des parents dialoguent entre eux, tout est possible ; à partir du moment où les parties dialoguent, se respectent, même

si elles n’ont pas trouvé de solutions par elles-mêmes, un grand pas est fait pour trouver des
solutions satisfaisantes pour tous, ou à tout le moins, pour que les décisions prises par le JAF soient mieux respectées, mieux acceptées et mieux vécues, et ce dans l’intérêt des enfants et des parents.

3 - un accélérateur des procédures familiales

L’utilisation de la Médiation familiale est de plus un accélérateur des procédures familiales. Contrairement à ce que soutiennent ses détracteurs, la Médiation familiale ne ralentit pas en moyenne les procédures.

En effet, l’esprit engendré par l’application de la médiation familiale dans une juridiction facilite et simplifie le travail des avocats, des notaires, des juges et des greffiers, et entraîne de facto un recours accru aux procédures consensuelles, une recherche d’accords par les avocats et une simplification des procédures.

4 - un outil de protection de l’enfant

Si l’on veut faire de la prévention, il est nécessaire que tous les acteurs judiciaires s’occupent d’abord de la manière dont l’enfant est traité dans le cadre d’une procédure de séparation conflictuelle, alors que nous savons tous que pour se structurer l’enfant a besoin de ses deux parents qui doivent être capables de se respecter et dialoguer ensemble de leurs problèmes et de leur avenir.

La Médiation familiale permet pour le JAF, l’avocat et le notaire de recentrer le débat autour de la question principale que doivent se poser tous les acteurs judiciaires dans le cadre d’une séparation conflictuelle :

L’intérêt de l’enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant qui est le fil rouge des droits de l’enfant.

La médiation familiale adoucit les procédures judiciaires, et les enfants en sont les grands gagnants.



CONCLUSION

La médiation familiale n’est ni la panacée, ni la recette idéale, ni la solution à tous les conflits. Mais, l’essayer, c’est l’adopter.

Elle est un mode de résolution des conflits qui atteint souvent son but, pour peu qu’elle soit mise en oeuvre conformément à la volonté du législateur, et que notamment les juges aux affaires familiales, les Avocats et les Notaires aient la volonté commune de la mettre en application.

Elle est certainement une chance offerte aux juristes et aux justiciables afin d’améliorer certaines situations conflictuelles ; elle permet de ne pas oublier que derrière les procédures et le droit, il y a toujours des hommes, des femmes et des enfants.

Le pari vaut d’être tenté.

Dans ce cas, quand la Médiation familiale est sérieusement menée dans une juridiction, la Médiation familiale permet d’obtenir des résultats fort utiles et efficaces. Elle représente, pour de plus en plus de familles, et de plus en plus d’enfants, un véritable miracle.

“ Les vrais miracles font peu de bruit” , comme le dit Antoine de SAINT-EXUPERY.

Dans un certain nombre de juridictions, les juges aux affaires familiales, les avocats, les notaires et les médiateurs familiaux démontrent, en partenariat, que la médiation familiale donne des résultats très intéressants et encourageants.

Toute réforme en profondeur ne peut pas se faire en quelques années :

- les réticences sont encore fortes.
- les pressions de certains acteurs sont réelles et difficiles à contourner,
- et les habitudes sont tenaces.

Il est vrai que pour le JAF intéressé par l’utilisation de cet outil, chaque audience est un combat.

La médiation familiale n’est pas à l’évidence dans la formation et dans la culture de l’immense majorité des acteurs judiciaires du droit de la famille.

La médiation familiale qui s’attache à tisser des liens, implique paradoxalement bien des ruptures pour être mise en pratique , et il faudrait entreprendre une réforme des mentalités et des esprits des juges aux affaires familiales, des avocats, des notaires, et bien sûr des justiciables.

Le législateur a été incontestablement en avance sur l’évolution des mentalités et des esprits des acteurs judiciaires et des justiciables.

Il serait opportun d’engager, ou à tout le moins, de continuer un travail d’information et de pédagogie tant à l’égard du public que de tous les acteurs judiciaires.

Malgré ce, la médiation familiale commence à prendre une place dans le cadre judiciaire et le déclic paraît inévitable, malgré le scepticisme de certains. Elle permet de mettre en application l’esprit et la lettre des réformes sur l’autorité parentale et le divorce.

La médiation familiale ne relève pas d’une conception séraphique du traitement du contentieux familial, mais elle est à l’évidence un facteur de paix sociale qui permet de dépasser les droits et les cultures.

Elle est une espérance de changement. Comme les énergies alternatives, c’est l’avenir.

Quand la médiation familiale a droit de cité dans une juridiction, un réel progrès est constaté pour les couples qui se séparent dans la difficulté et pour leurs enfants.